Politique de confidentialité (RGPD)
1. Le responsable du traitement des données
Les données personnelles collectées dans le cadre des activités du site, directement dans les points de vente sont traitées par :
Copernicus Maps représenté par Christophe Penners - Avenue des Gorges Bleues 36, à 1150 Bruxelles (Belgique) hello[at]copernicusmaps.eu.
2.Situation
Depuis le 25 mai 2018, les nouvelles règles du RGPD sont en vigueur dans tous les pays européens. Le RGPD concerne la gestion et la protection des données à caractère personnel des citoyens européens.
Notre site internet Copernicus Maps pourra traiter vos données à caractère personnel parce que vous utilisez le site internet de Copernicus Maps ou/et parce que vous remplissez notre formulaire de contact avec vos propres données personnelles.
Les données traitées seront les suivantes : nom, prénom, e-mail, téléphone, code postal, ville, pays. Afin de répondre à votre demande.
Copernicus Maps s'engage à ce que vos données serviront exclusivement à vous répondre le plus précisément possible. Et que tous les niveaux de sécurité ont été renforcés afin de répondre aux conditions de la RGPD.
3. Mails
Copernicus Maps n'envoie que des e-mails à des fins de planifier une livraison, ajuster une offre et/ou commande et pour vous faire part de nos offres exclusives clients. Lors de newsletters, il sera toujours possible de demander la suppression de votre e-mail de notre base de données.
4. Devis et commandes
Les données personnelles, transmises lors d'un devis ou d'une commande, sont exclusivement destinées au bon déroulement d'une offre ou de la commande. Votre nom et prénom pour la facturation, l'adresse pour la livraison et facturation, vos numéros de téléphone et adresses e-mail coordonnée relatives au paiement, afin de planifier la livraison.
Nous pouvons être amenés à transmettre vos noms et prénoms à un tiers (nos livreurs ou fournisseurs par exemple) afin de vous livrer la marchandise.
Nous pouvons conserver les données relatives à vos commandes notamment pour des raisons comptables et de garanties.
Droit d’accès aux données personnelles:
Si vous souhaitez exercer votre droit d'accès à vos données personnelles, pour les éléments suivants:
· Si des données vous concernant sont effectivement traitée ou non.
· Le but dans lequel vos données sont traitées.
· La nature des données.
· L'origine des données.
· La catégorie de destinataires auxquels ces données sont fournies.
En tant que responsable du traitement, nous vous les transmettons de manière compréhensible. L'accès du droit est gratuit.
Pour exercer votre d'accès, vous devez nous adresser une demande écrite en joignant une copie de votre carte d'identité.
La demande doit également répondre à une série d'exigences formelles. Conformément à la Loi vie privée, la demande doit être datée et signée et envoyée par la poste ou par un moyen de communication électronique, mais peut être également délivrée sur place en mains propres.
Si ces conditions sont remplies, la demande sera traitée dans un délai de maximum 45 jours après la réception de la demande.
5. Non obligation de demande préalable auprès de la commission vie privée
Que ne faut-il pas déclarer?
Un certain nombre de traitements très courants, qui sont exemptés de l'obligation de déclaration en vertu de l'arrêté royal du 13 février 2001. En voici la liste :
La comptabilité (art. 53 AR), pour autant :
· Qu'elle se rapporte à des données utilisées exclusivement pour la comptabilité ;
· Que le traitement concerne uniquement des personnes dont les données sont nécessaires à la comptabilité
· Que les données ne soient pas conservées au-delà du temps nécessaire à la finalité du traitement
· Que les données ne soient pas communiquées à des tiers (sauf dans le cadre de l'application d'une disposition réglementaire ou légale ou par autant que la communication soit indispensable pour la comptabilité).
La gestion de la clientèle et des fournisseurs (art. 55 AR), pour autant :
Que le fichier porte sur des clients ou des fournisseurs potentiels, actuels ou anciens ;
· Que le fichier ne se rapporte, ni à des données relatives à la santé de la personne concernée, ni à des données sensibles ou judiciaires ;
· Que les données ne soient pas conservées au-delà du temps nécessaire à la gestion normale de l'entreprise ;
· Que pour la clientèle, aucune donnée à caractère personnel ne soit enregistrée sur base d'informations obtenues de tiers et que les données ne soient pas communiquées à des tiers (sauf dans le cadre de l'application d'une disposition légale ou réglementaire ou encore aux fins de la gestion normale d'entreprise).
Traitement effectué dans le seul but d'entrer en contact avec l'intéressé (art. 57 AR) pour autant :
· Que les données ne soient pas être communiquées à des tiers ;
· Qu'elles ne soient pas conservées au-delà du temps nécessaire à la finalité du traitement.
6. Cookies
Un cookie est un fichier informatique au format texte qui s’enregistre sur votre disque dur lorsque vous consultez un site internet tel que Copernicus Maps.
Les cookies que nous utilisons nous permettent de conserver des données vous concernant afin de personnaliser et de faciliter votre navigation lors de vos prochaines visites (Par exemple : pages visitées, date et heure).
Ils permettent également à nos partenaires de vous proposer des affichages publicitaires ciblés en fonction de votre navigation.
Un cookie ne nous permet pas de vous identifier, il enregistre uniquement votre adresse IP (numéro d’identification de votre ordinateur).
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