Conditions générales de vente

1. Champ d’application

Les présentes conditions générales s’appliquent aux contrats conclus entre Copernicus Map, représenté par Christophe Penners, dont les ateliers sont situés avenue de Bâle 3 à 1140 Evere – et ses clients et « L’acheteur » : toute personne physique ou personne morale qui entretient une relation contractuelle d’une quelconque nature avec Copernicus Map.

En validant sa commande ou en acceptant la confirmation de commande, l’acheteur reconnaît expressément avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les avoir acceptées.

2. Offre

Les caractéristiques essentielles des produits et autres articles, le prix du bien, de même que les frais de livraison sont décrits, sans équivoque, de manière claire et compréhensible sur la fiche relative à chaque produit.

Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur le site Internet n'ont pas de valeur contractuelle.

De légères différences peuvent apparaître entre le bien présenté sur le site internet de Copernicus Map et celui livré au consommateur (différences de teinte, de motif, de tonalité ou de couleur).

Nos offres de prix sont valables pour une durée de 30 jours. Toute commande passée après ce délai de 30 jours du jour de notre proposition doit entraîner une confirmation de notre part.

La signature par le client du devis ou de la commande l’engage de façon ferme et définitive.

Les travaux et produits sont expressément limités à ceux qui sont spécifiés dans l’offre, le devis ou la commande.

Les travaux et produits supplémentaires ainsi que les travaux d’entretien éventuels feront l’objet d’un devis complémentaire accepté au préalable.

3. Propriété intellectuelle de nos produits

Nos devis, dessins, plans, maquettes, descriptifs et documents de travail restent notre propriété exclusive.

Leur reproduction et communication à d’autres entreprises ou tiers est interdite et passible de dommages intérêts.

Ils doivent être rendus ou détruit s’ils ne sont pas suivis d’une commande.

L’acheteur sera tenu comme le seul responsable concernant l’utilisation frauduleuse des droits de la propriété intellectuelle des marques, noms commerciaux, sigles, logos, dessins ou photos utilisées et reproduites par Copernicus Map sur sa demande.

Celui-ci devra avoir obtenu préalablement du tiers propriétaire un droit d’usage régulier de ces derniers.

Les droits d'auteur des images ne sont pas transférés avec la vente de nos produits et reste la propriété exclusive de Copernicus Maps.

4. Prix

Tous les prix sont exprimés en euros et s’entendent toutes taxes comprises – dont la taxe sur la valeur ajoutée de 21%.

Si l’acheteur est une société, le prix peut être indiqué hors TVA 21%.

Les offres ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

L’acheteur est tenu de payer le prix communiqué par Copernicus Map dans la confirmation de commande.

Des erreurs de prix, notamment des inexactitudes évidentes, peuvent aussi être corrigées par Copernicus Map après la formation du contrat.

Les coûts de livraison sont communiqués à l’acheteur lors de la commande.

5. Payement

Nos travaux étant entièrement exécutés sur commande, leur paiement s’effectue comme suit :

·      Toute commande inférieure à 500€ HTVA: à la commande : 100 %

·      Toute commande supérieure à 500€ HTVA: à la commande : 60 %

Le solde devra être payé par le client avant la livraison ou l’enlèvement ou exceptionnellement au plus tard à la date d’échéance figurant sur la facture, sans escompte ni rabais, ni retenue de quelque nature.

6. Fraude à la carte de crédit et usurpation d’identité

Copernicus Map utilise des systèmes de paiements sécurisés et hautement protégés. Les cartes de crédit acceptées sont détaillées sur le Web shop.

Toute fraude ou usurpation d’identité ne sont pas imputables à Copernicus Map.

7. Suspension des travaux

En cas de non-observation des conditions de paiement, l’entreprise se réserve le droit de suspendre les travaux après avoir mis le client en demeure de tenir ses engagements.

8. Délais

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif sauf stipulation contraire indiquée sur le devis.

Nous sommes dégagés de tout engagement relatif aux délais de livraison dans le cas :

·      Où les conditions de paiement n’ont pas été observées par le client,

·      De retard apporté à la remise de l’ordre d’exécution,

·      De modification du programme des travaux,

·      De travaux supplémentaires,

·      De force majeure ou d’événements tels que : guerre, pandémie, grève de l’entreprise ou de l’un de ses fournisseurs, empêchement de transport, manifestations de tiers, incendie, intempéries, panne de machine ou encore rupture de stock du fournisseur, etc.

9. Conditions d’exécutions

Nous ne sommes tenus de commencer les travaux que dans le cadre des délais prévus par notre offre.

11. Réception de la marchandise

Les marchandises et travaux seront réceptionnés au plus tard 15 jours après leur achèvement.

A défaut de cette réception dans les 15 jours suivant l’achèvement des travaux, ceux-ci seront considérés comme acceptés sans réserve.

Des frais de stockage pourront être facturés à hauteur de 15€ HTVA par pièce et par jour passé ce délai.

Le client est responsable des marchandises dès réception dans notre atelier avant chargement par ses propres soins ou livraison par une société tierce.

Toute réclamation ou contestation doit être faite au moment de l’enlèvement.

12. Modalité de livraison

Copernicus Map sélectionne et communique au consommateur le moyen de transport le plus efficace en fonction du pays et du mobilier choisi (Livraison professionnelle).

Lors de la livraison, le consommateur doit procéder à un examen de la conformité du colis/produit, et ce, en présence de la personne qui effectue la livraison. C’est alors que le consommateur doit faire valoir ses éventuelles réclamations, à l’aide de photos de l’emballage et du ou des produits endommagés, dans les 7 jours à dater de la livraison.

Sauf stipulation écrite contraire, la livraison du produit se déroule aux risques et périls du consommateur et se fait au premier pas de la porte. 

Le consommateur se doit d’assurer l’accessibilité du lieu de livraison. A défaut, les frais de livraison, de même que les frais de retour du produit, sont supportés par le consommateur.  

Dans le cas où la configuration des lieux nécessite l’utilisation d’appareils de levage ou autres, il appartient au consommateur d’en supporter le coût.

13. Frais de livraison

Les frais de livraison varient selon le lieu de livraison et le prix du produit.

Sauf stipulation écrite contraire, les coûts afférents à la livraison sont imputables au consommateur. 

Ces frais sont portés à la connaissance du consommateur lors de la passation de la commande et seront calculés sur base des tarifs de livraison (livraison professionnelle).

14. Délais de livraison

Les délais de livraison estimés sont précisés sur la fiche descriptive afférente à chaque produit.

Ces délais seront confirmés lors de la passation de commande.

Ces délais sont propres à chaque produit et dépendent des éléments suivants:

• Du lieu de livraison (Belgique ou autres pays);

• Selon qu'il s'agit d'un produit en stock ou hors stock.

En principe, les délais de livraison oscillent entre 3 jours à 10 jours à dater de la passation de la commande pour les produits en stock au sein de l’entreprise Copernicus Map.

Généralement, les délais de livraisons sont de 3 à 10 jours à dater de la passation de la commande pour les produits hors stock/à fabriquer. 

Les délais de livraison sont mentionnés à titre indicatif et ne pourront jamais être considérés comme étant des délais contraignants. 

Copernicus Map s’engage à mettre tout en œuvre en vue d’exécuter le contrat à temps.

Copernicus Map s’engage à informer le consommateur des modifications de délais en cours du traitement de la commande.

15. En cas d’absence du consommateur le jour de la livraison

Le consommateur devra tout mettre en œuvre  pour être présent lors de la livraison du produit.

En cas d’absence inopinée du consommateur le jour prévu pour la livraison, ce dernier il appartient au consommateur d’en supporter le coût pour une seconde livraison.

16. Droit de rétractation

Le consommateur a le droit de renoncer à l’achat d’un produit standard.

Ce droit s'exerce sans pénalités et sans indication de motif.

Le consommateur dispose d'un délai de 14 jours calendrier pour se rétracter du contrat.

Ce délai prend cours à compter du jour de la livraison du produit au consommateur.

Le consommateur doit clairement indiquer à Copernicus Map qu’il renonce à l’achat du produit.

La volonté du consommateur de se rétracter doit être notifiée à Copernicus Map, dans les délais impartis par envoi recommandé avec accusé de réception à Copernicus Map, représenté par Christophe Penners : Avenue des Gorges Bleues 36 à 1150 Bruxelles (Belgique)

Le consommateur se verra confirmer par mail l’activation de la procédure de retour.

Le produit devra être retourné à Copernicus Map par le consommateur, dans un délai maximum de 10 jours ouvrables suivant l'expiration du délai de 14 jours visés ci-avant, dans son emballage d'origine, accompagné des accessoires et de la notice d'utilisation qui y sont joints et de la facture.

En cas de rétractation, les frais directs de renvoi du produit sont à l’entière charge du consommateur.

Aucun retour ne sera accepté :

• Si les articles retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages rendent les articles impropres à la vente.

• Si l’emballage d’origine du produit n’est pas intact.

A la réception du produit, Copernicus Map vérifie la conformité du colis, de l’emballage, l’état de fonctionnement du produit, etc.

A défaut d’être conforme, le retour de la marchandise sera refusé par Copernicus Map.

Une indemnité pourra être réclamée par Copernicus Map dans le cas où il s'avère que le consommateur a fait usage du produit au-delà de ce qui est rendu nécessaire par l'exercice de son droit de rétractation.

En cas d'exercice du droit de rétractation par le consommateur dans les délais, Copernicus Map est tenu au remboursement des sommes versées par le consommateur.

Ce remboursement doit être effectué au plus tard dans les trente jours suivant la rétractation.

Le consommateur ne peut exercer le droit de rétractation, pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer rapidement.

Il s’agit du cas où Copernicus Map vend un produit réalisé sur mesure ou adapté aux demandes spécifique du client tel que par exemple: choix d’un matériaux en particulier, choix d’une couleur d’une dimension ou d’un graphisme en particulier, confection d’un objet selon les désidératas du consommateur, etc.

17. Clauses pénales

En cas de rupture du contrat, imputable au client, avant la réalisation des travaux commandés, l’acompte versé à la commande sera conservé à titre d’indemnisation forfaitaire.

A cette somme s’ajoutera le montant des fournitures et du matériel déjà commandés. En cas de rupture du contrat en cours de réalisation des travaux s’ajoutera à la facturation des travaux réalisés une somme forfaitaire égale à 15% du montant TTC du devis ou de la commande avec un montant minimal de 50 euros.

Les factures et/ou notes d'honoraires sont payables à la date d'échéance indiquée sur la facture. Tout retard de paiement donnera lieu de plein droit et sans aucune mise en demeure soit exigée : A l'application d'un intérêt compensatoire au taux prévu à l'article 5 de la loi concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales du 2 août 2002. A une indemnité conventionnelle dont le montant est fixé forfaitairement à 15 % des montants impayées, avec un minimum de 50,00 EUR. L'interprétation et l'exécution de la convention sont régies par le droit belge. Toute contestation, de quelque nature que ce soit, relève de la compétence des tribunaux et cours de l'arrondissement dans lequel Copernicus Map est établi.

18. Réserve de propriété

La marchandise livrée reste notre propriété jusqu’à paiement intégral du prix. Toutefois, les risques sont transférés dès la livraison ou l’enlèvement de celle-ci.

Dans le cas où le paiement n’interviendrait pas dans le délai prévu, nous nous réservons le droit de reprendre la chose livrée et, si bon nous semble, de résoudre le contrat.

19. Attribution de compétences

En cas de contestation, il est fait attribution de compétence exclusive aux tribunaux francophones de Bruxelles.

20. Garantie

Comme imposé par les dispositions légales en vigueur en la matière, une garantie légale de deux ans s’applique aux produits livrés par Copernicus Map.

Si le produit livré n’est pas conforme au contrat, l’acheteur doit en avertir Copernicus Map dans les sept jours ouvrables qui suivent la livraison. L’éventuelle indemnisation qui s’ensuit ne peut jamais être supérieure au montant facturé à l’acheteur.

Les circonstances suivantes constituent notamment et expressément des exclusions de garantie :

·      L’absence de facture originale ou de preuve de paiement valable

·      Les problèmes liés à un accident domestique et lors du transport de l'article par le client.

·      Un dommage causé par une erreur de montage ou un usage non conforme du produit.

·      Un entretien non conforme aux méthodes conseillées.

·      Une usure d'utilisation jugée non naturelle et normale en rapport au temps d'utilisation.

·      Un défaut bien connu de l'acheteur lors de la vente.

·      Une exposition prolongée aux éléments naturels, chimiques, physiques, pouvant décolorer, dégrader et déformer l’article (tel que par exemple : les produits chimiques, soleil, pluie, surcharge, etc..).