Politique de remboursement
Le consommateur a le droit de renoncer à l’achat d’un produit standard. Ce droit s'exerce sans pénalités et sans indication de motif. Le consommateur dispose d'un délai de 14 jours calendrier pour se rétracter du contrat. Ce délai prend cours à compter du lendemain du jour de la livraison du produit au consommateur. Le consommateur doit clairement indiquer à Copernicus Map qu’il renonce à l’achat du produit. La volonté du consommateur de se rétracter doit être notifiée à Copernicus Map, dans les délais impartis par envoi recommandé avec accusé de réception à Copernicus Map, Avenue des Gorges Bleues 36 à 1150 Bruxelles (Belgique). Le consommateur se verra confirmer par mail l’activation de la procédure de retour. Le produit devra être retourné à Copernicus Map par le consommateur, dans un délai maximum de 10 jours ouvrables suivant l'expiration du délai de 14 jours visés ci-avant, dans son emballage d'origine, accompagné des accessoires et de la notice d'utilisation qui y sont joints. En cas de rétractation, les frais directs de renvoi du produit sont à l’entière charge du consommateur. Aucun retour ne sera accepté :
Si les articles retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages rendent les articles impropres à la vente.
Si l’emballage d’origine du produit n’est pas intact.
À la réception du produit, Copernicus Map vérifie la conformité du colis, de l’emballage, l’état de fonctionnement du produit, etc. À défaut d’être conforme, le retour de la marchandise sera refusé par Copernicus Map. Une indemnité pourra être réclamée par Copernicus Map dans le cas où il s'avèrerait que le consommateur a fait usage du produit au-delà de ce qui est rendu nécessaire par l'exercice de son droit de rétractation. En cas d'exercice du droit de rétractation par le consommateur dans les délais, Copernicus Map est tenu au remboursement des sommes versées par le consommateur. Ce remboursement doit être effectué au plus tard dans les trente jours suivant la rétractation. Le consommateur ne peut exercer le droit de rétractation, pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer rapidement. Il s’agit du cas où Copernicus Map vend un produit réalisé sur-mesure ou adapté aux demandes spécifique du client tel que par exemple : un meuble découpés sur-mesure, choix d’une couleur en particulier, confection de mobilier selon les désidératas du consommateur, etc.